Digital Collections

Browse

Exploring items similar to Ordonnance de nosseigneurs de l'Amirauté de France, portant prorogation du délai accordé par celle du 16 Avril 1777 [electronic resource] : aux personnes ayant à leur service des Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de coleur, ainsi qu'aux Nègres, Nègresses ou Mulâtres n'étant au service de personne, pour faire leur déclaration au greffe de l'Amirauté de France à Paris, ou aux greffes des Amrirautés particulieres de son ressort, à peine de 300 livres d'amende contre les maîtres, & de prison contre les Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de couleur.