Descriptive Information

Title

Arrest du Conseil d'État du roi [electronic resource]

Identifier

http://arks.princeton.edu/ark:/88435/v118rf92m

Publisher

A Paris : De l'Imprimerie Royale, 1761.

Language

French

Date Created

1761-1785

Extent

4 v. : ill. , 26 cm.

Rights Statement

No Known Copyright

Contents

v. 1. Arrest du Conseil d'État du roi, portant établissement d'une commission pour la législation des colonies françoises, du 19 decembre 1761

v. 2. Arrest du Conseil d'État du roi qui supprime le privilege exclusif de la traite des Noirs à Gorée & dépendances, & accorde en dédommagement, pour le terme & espace de neuf années, à commencer du premier juillet prochain, aux Concessionnaires, Intèressés & Administrateurs de la Compagnie de la Guyane françoise, celui de la traite de la Gomme seulement, dans la riviere du Sénégal & dépendances, du 11 janvier 1784

v. 3. Arrêt du Conseil d'État du roi qui à compter du 10 novembre prochain, convertit en gratifications & primes l'exemption du demi-droit accordée aux denrées coloniales provenant de la traite des noirs, du 26 octobre 1784

v. 4. Arrêt du Conseil d'État du roi qui ordonne que la gratification accordée au Commerce pour la traite des nègres, sera restituée à l'Adjudicataire des Fermes, avec moitié en sus, par les armateurs qui l'auront reçue, & qui n'auront pas importé des noirs aux colonies, du 5 juin 1785.

Notes

Caption title.

Digital reproduction of original privately owned by Sid Lapidus, Class of 1959. Scanned by the Princeton University Library Digital Studio during 2012-2013.

Discovery Information

Subject

Slave trade—Colonies—France

Law—France—Colonies

France—History—Louis XVI, 1774-1793

Physical Characteristics

File Count

20

Institutional Information

Collection

The Sid Lapidus '59 Collection on Liberty and the American Revolution

IIIF Manifest URL

https://figgy.princeton.edu/concern/scanned_resources/911547f3-35e1-49f1-b0eb-0ed819f56eec/manifest

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